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Forum discussion on the right to Free, Prior, Informed Consent. Part of a series of 13 programs, produced by Shamantha Mani, K'taka Commnity Radio, India

Forum discussion on the right to Free, Prior, Informed Consent. Part of a series of 13 programs, produced by Shamantha Mani, K'taka Commnity Radio, India

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé signifie que les gouvernements doivent informer les communautés autochtones des projets de développement dans leurs territoires, et écouter leurs opinions avant de commencer aucun projet.

Dès la naissance, tout être humain a des droits inaliénables et en tant que peuple autochtone, nous avons le droit au consentement libre, préalable et éclairé. Ce droit vaut pour tout le monde quel que soit le pays d'ou vous venez, et il doit être appliqué des lors qu'un gouvernement tente d’exploiter les ressources naturelles dans nos communautés. Et ce particulièrement quand ces projets risquent de provoquer des changements nuisibles à nos terres.

Pour les communautés autochtones, le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est soutenu par l’article 10 de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones de l’ONU. Il déclare que les gouvernements ne peuvent ni déplacer les communautés autochtones de leurs terres ou territoires par la force, ni effectuer des projets sur les terres des peuples autochtones sans leur consentement préalable, libre et éclairé.

L’article dix-neuf de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones déclare : Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples
autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné
librement et en connaissance de cause.

En tant que peuples autochtones nous avons le droit de vivre dans des communautés sûres, et quand il y a des changements qui s'opèrent sur nos terres nous devrions revendiquer l'application de l’article 29 de la Déclaration des Nations-Unis sur les droits des peuples autochtones. Cet article affirme que les peuples autochtones doivent accorder leur consentement préalable, libre et éclairé avant que des matières dangereuses ne soient stockées ou déchargées sur leurs terres.

Aucune exploitation ne peut être faite sur nos terres sans appliquer au préalable l’article trente-deux de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce droit affirme que les états doivent obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones avant que tout projet de développement, pouvant altérer les terres et les ressources des peuples autochtones, ne soit approuvé; notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.

En tant que peuples autochtones nous avons le droit de décision sur tout ce qui peut altérer nos terres tel qu’il est stipulé dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que dans la Convention 169 de l’Organisation international du travail et qui reconnaissent le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ces mesures affirment les droits des peuples autochtones et oblige les états à respecter ce droit.

Pour les peuples autochtones, le droit au consentement libre, préalable et éclairé est un droit fondamental, inhérent et inaliénable. Ce droit est un aspect essentiel et impératif dans tout projet qui concerne nos peuples et il ne peut pas nous être refusé.

Les gouvernements sont obligés de respecter le droit de consentement préalable, libre et éclairé qui appartient à tous les peuples autochtones.

Le processus de négociation entre le gouvernement et les peuples autochtones doit être exempt de menaces, des pots-de-vin et de toute manipulation par le gouvernement. 

Il est important que les communautés autochtones obtiennent suffisamment de renseignements avant le début d'un projet afin d'avoir une discussion précise sur les changements potentiels.

Il est important d'avoir toutes les informations sur les impacts potentiels des projets de développement sur l'environnement, la communauté et les gens. L'information devrait être disponible d'une manière dans laquelle tout le monde peut comprendre, et dans la langue maternelle des personnes que les projets affecteront.

Le droit au consentement libre, préalable et éclairé est indiqué dans les lois nationales et internationales, et peut être appliqué dans la défense des terres et des territoires contre les projets qui causent des dommages irréparables.