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Projets De Dévelopement

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Aucune exploitation ne peut être faite sur nos terres sans appliquer au préalable l’article trente-deux de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce droit affirme que les états doivent obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones avant que tout projet de développement, pouvant altérer les terres et les ressources des peuples autochtones, ne soit approuvé; notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.

Soutien International

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En tant que peuples autochtones nous avons le droit de décision sur tout ce qui peut altérer nos terres tel qu’il est stipulé dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que dans la Convention 169 de l’Organisation international du travail et qui reconnaissent le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ces mesures affirment les droits des peuples autochtones et oblige les états à respecter ce droit.

Que signifie "informé"?

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Il est important d'avoir toutes les informations sur les impacts potentiels des projets de développement sur l'environnement, la communauté et les gens. L'information devrait être disponible d'une manière dans laquelle tout le monde peut comprendre, et dans la langue maternelle des personnes que les projets affecteront.

Diviser Pour Mieux Régner

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Le droit au consentement libre, préalable et éclairé indique clairement que le gouvernement n’a pas le droit de forcer les peuples autochtones à changer leur mode d'organisation, de pensée ou de la prise de décision. En outre, le gouvernement n’a pas le doit de diffuser des informations inexactes afin de désinformer les peuples autochtones.

Les réunions en communauté

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Afin d'assurer que le droit au consentement libre, préalable et éclairé est respecté, il devrait avoir des réunions communautaires qui rendent les gens au courant de ce qui se passe et ce qui pourrait se produire dans leur région. En plus de cela, les projets doivent être surveillés afin de garantir que les décisions prises dans les réunions communautaires sont mises en œuvre au cours du développement de ces projets.

Ce que "le consent préalable, libre et éclairé" implique

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Pour que le droit de consentement préalable, libre et éclairé soit correctement appliqué, il est important de savoir que ce droit est applicable à tous les peuples autochtones. Ce droit doit être respecté  par rapport aux méthodes communicatives que les communautés autochtones décident, et l'avis de chaque personne doit être entendu. En outre, cela signifie qu'il devrait avoir des réunions entre les communautés autochtones et le gouvernement et les entreprises afin d'arriver à un accord qui profite à tous. 

Conseils

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Pour que ce droit soit appliqué équitablement, il doit respecter ce qui suit:

1. Dès le début d'un projet, il faut avoir une consultation avec les populations autochtones de la région;

2. Il faut avoir suffisamment de temps consacré à s’assurer les communautés autochtones reçoivent toute information sur ces projets et ses impacts;

3. Toute information doit être distribuée en conformité avec les méthodes traditionnelles de chaque communauté;

4. Toutes tentatives d'influencer les opinions de la population doivent être évités;

La mise en œuvre des droits des peuples autochtones

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Les États devraient travailler avec les communautés autochtones afin d'assurer que les lois nationales reflètent les droits des peuples autochtones tels qu'énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. 

Les mesures des Nations Unies pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones

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Les droits des peuples autochtones doivent être adoptées pleinement ; de plus, il est nécessaire d’avoir des mécanismes qui surveillent et examinent la mise en œuvre de ces droits pour assurer que les États sont en conformité avec le droit international.

Le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones

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Le droit au consentement libre, préalable et éclairé signifie que les peuples autochtones sont en mesure d'utiliser leurs terres et leurs ressources comme ils le souhaitent, et qu'ils sont inclus dans tout processus de consultation pour n’importe quel projet de développement proposé sur leurs terres.

Le changement climatique et les ecosystèmes

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Les États devraient travailler avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre des initiatives sur le changement climatique qui protègent la terre et les ressources des peuples autochtones, à travers une approche basée sur l'écosystème et les garanties exécutoires.

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