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Pour que ce droit soit appliqué équitablement, il doit respecter ce qui suit:
1. Dès le début d'un projet, il faut avoir une consultation avec les populations autochtones de la région;
2. Il faut avoir suffisamment de temps consacré à s’assurer les communautés autochtones reçoivent toute information sur ces projets et ses impacts;
3. Toute information doit être distribuée en conformité avec les méthodes traditionnelles de chaque communauté;
4. Toutes tentatives d'influencer les opinions de la population doivent être évités;
5. Tous les détails des décisions prises doivent être enregistrés.
Country
France